CONDITIONS GÉNÉRALES
LES PETITES DÉTAILS JURIDIQUES...
Tu conclus cet accord avec :
- http://ASOS.com Limité, succursale néerlandaise (« on », « nous », « ASOS »)
On est une succursale enregistrée aux Pays-Bas, dont le siège social est situé à Prinsengracht 769 A, unités 2.02 et 2.03, 1017JZ Amsterdam, et inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) sous le numéro 86697129.
Quand tu passes une commande sur http://eu.topshop.com le vendeur est http://ASOS.com Limited, la filiale néerlandaise et ASOS opèrent http://eu.topshop.com .
Lorsque tu fais tes achats chez nous (ou que tu utilises nos services et notre site web eu.topshop.com (notre « Site web »)), ces conditions s’appliquent. Elles sont importantes pour nous deux, car elles définissent ce que chacun attend de l’autre, et elles te fournissent également des informations utiles. Tu peux aussi en savoir plus sur nos pages d’aide (qui font également partie de ces conditions). Bien sûr, si tu as besoin d’autre chose de notre part, n’hésite pas à contacter le Service client – on est toujours ravis d’avoir de tes nouvelles !
On met régulièrement à jour ces termes et ces pages d’aide, et on les modifie de temps en temps. N’oublie donc pas de revenir les consulter avant de faire tes achats, car ce sont les dernières versions qui s’appliquent.
À PROPOS DE TOI
Pour faire tes achats chez nous, tu dois :
- avoir au moins 16 ans ;
- disposer d'une carte de crédit ou de débit que nous acceptons ; et
- être autorisé à utiliser cette carte de crédit ou de débit (par exemple, elle est à ton nom ou tu as la permission de l'utiliser).
Pour info, certains articles vendus sur notre site web peuvent ne pas convenir aux moins de 18 ans.
La vente des produits Topshop dans l’Union européenne s’adresse uniquement aux particuliers (et il ne sera donc pas possible de fournir des factures avec TVA aux entreprises).
PASSER UNE COMMANDE
Lorsque tu achètes un produit directement chez nous, tu utilises ta carte pour nous payer directement.
Quand tu passes une commande, tu devrais recevoir un e-mail de confirmation t'informant que ta commande a bien été reçue. On effectue ensuite une vérification standard de préautorisation pour s'assurer qu'il y a assez d'argent sur ta carte pour payer la totalité ou une partie de la commande.
On n’accepte ta commande qu’une fois le paiement validé et la carte de paiement débitée (le contrat est alors conclu selon ces conditions). La transaction apparaîtra sur ton moyen de paiement sous la mention « débit ASOS ».
Tu peux éventuellement annuler (mais pas modifier) ta commande dans un court délai après l’avoir passée — les délais dépendent du mode de livraison que tu as choisi (et seront indiqués dans l’e-mail de confirmation). Tu ne peux pas modifier ta commande : tu devras l’annuler (et/ou renvoyer le ou les articles d’origine), puis passer une nouvelle commande.
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à la confirmation du prix de la commande. T'inquiète pas, s'il y a un problème avec une commande, on te contactera.
Tous les produits restent la propriété d'ASOS jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral du prix d'achat.
Dans de très rares cas, on peut être amenés à refuser ou annuler une commande, ou à fermer, bloquer ou geler un compte (même si on a déjà confirmé ta commande) – par exemple si on remarque quelque chose d’inhabituel sur une commande ou un compte, ou si ta commande dépasse les limites de quantité indiquées sur les pages de présentation de certains produits. Si ton compte a été bloqué et que tu penses qu’on a fait une erreur, n’hésite pas à contacter le Service client, qui se fera un plaisir d’en discuter avec toi.
OPTIONS DE PAIEMENT PROPOSÉES
Certains moyens de paiement que nous proposons ne sont pas toujours disponibles. Nous pouvons décider de ne pas proposer certains moyens de paiement en fonction des conditions d’utilisation, comme l’historique d’achats ou une suspicion d’utilisation abusive. Pour poursuivre ta commande, tu devras choisir l’un de nos autres moyens de paiement lors du paiement.
Tu veux utiliser Klarna ? Des conditions générales différentes s’appliquent. Pour plus d’infos, clique ici. Des frais de retard s’appliquent.
PRIX ET DESCRIPTIONS DE PRODUITS
Il y a beaucoup d’activité ici au siège d’ASOS et, de temps en temps, nos ASOSers débordés peuvent se tromper en indiquant le prix ou la description d’un produit ou d’une promo. Si on découvre une erreur sur un article que tu as commandé, on te le dira dès que possible et on te proposera de reconfirmer ta commande (au bon prix) ou de l’annuler.
Si on n’arrive pas à te joindre, on considérera la commande comme annulée. Si tu annules et que tu as déjà payé, on te remboursera intégralement.
Les prix incluent la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur dans le pays de facturation au sein de l’EU, mais n’oublie pas qu’il peut y avoir d’autres taxes à payer qui ne sont pas imposées par nous et que tu devras peut-être aussi payer les frais engagés par ta banque lors de la conversion monétaire.
En fonction du montant de ta commande, de l’option de livraison ou de l’adresse que tu choisis, des frais de livraison peuvent également t’être facturés (voir ci-dessous). Ces frais supplémentaires seront clairement indiqués lors du processus de paiement et inclus dans le « Total ».
PERSONNALISATION
On peut personnaliser ton expérience utilisateur sur notre site web (par exemple, en recommandant, en mettant en avant ou en reléguant au second plan l’affichage de certains produits ou catégories de produits) en tenant compte de ton historique de navigation et d’achats, y compris les articles que tu as consultés, ajoutés à ton panier ou achetés, ainsi que d’autres signaux utilisés par le système de recommandation de Shopify. Pour plus d’informations, rends-toi sur cette page.
LIVRAISON
Avant de valider ta commande, tu auras le choix entre plusieurs options de livraison, avec une estimation des délais et des dates de livraison en fonction de l'adresse de livraison.
On fait tout notre possible pour respecter tous nos délais de livraison, mais il peut parfois y avoir des retards – par exemple à cause de retards postaux ou du transporteur, de problèmes logistiques ou de mauvaises conditions météo. On te tiendra au courant autant que possible et tu devrais pouvoir suivre le parcours de ton colis. ASOS ne peut être tenu responsable des colis perdus ou volés à la suite d’instructions de livraison spécifiques laissées au transporteur. Consulte notre page « Livraison et retours » pour plus d’infos. Un problème avec ta livraison ? Fais-le-nous savoir dans les 30 jours suivant la date à laquelle ta commande aurait dû être livrée, et on fera de notre mieux pour t’aider.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Découvre notre politique de retours et de remboursements ici.
Tu veux retourner un article qui ne te plaît pas ?
On comprend bien que parfois, un article ne te convienne pas et que tu souhaites te faire rembourser. Pas de souci : tant que l’article est encore dans son état d’origine, on accepte les retours gratuitement, sous réserve des règles ci-dessous, qui incluent celles énumérées ci-dessous.
Si tu renvoies un article en demandant un remboursement dans les 28 jours suivant sa livraison ou sa mise à disposition pour retrait, on te remboursera intégralement via le mode de paiement d'origine.
Pour les clients aux Pays-Bas : le délai de retour est de 14 jours à compter de la livraison ou de la mise à disposition en magasin. Une fois que tu as lancé la procédure de retour, tu disposes de 14 jours supplémentaires pour renvoyer l'article.
On s'efforce de te rembourser dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné. La transaction apparaîtra sur ton moyen de paiement sous forme de crédit de la part d'ASOS. Note que les délais de livraison varient selon les pays et que, dans certaines régions, ça peut prendre jusqu'à 21 jours avant que ton retour ne nous parvienne.
Si tu demandes un remboursement pour un article pendant les délais indiqués ci-dessus mais que tu ne peux pas nous le renvoyer pour une raison quelconque, contacte-nous — mais tout remboursement restera à notre entière discrétion.
Tous les retours et remboursements d’articles sont soumis à notre Politique de retour ainsi qu’aux sections « Keep it Clean » et « État d’origine » ci-dessous.
Droit de rétractation légal de 14 jours
Quand tu achètes des articles en ligne sur eu.topshop.com, tu as le droit légal de changer d’avis concernant ton achat dans les 14 jours suivant la livraison de ta commande ou sa mise à disposition pour retrait.
Si tu souhaites résilier ton contrat avec nous conformément à tes droits légaux, tu dois choisir de retourner tous les produits de ta commande dans les 14 jours suivant la date de livraison ou la date à laquelle la commande a été mise à disposition pour retrait, en suivant ta procédure habituelle de retour. Tu dois ensuite nous renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la fin de la procédure de retour.
Si tu fais ça, on te remboursera intégralement les articles que tu as achetés, plus les frais de livraison standard (si tu les as payés). Si l’article reçu n’est pas le bon ou s’il est défectueux, on te remboursera l’intégralité des frais de livraison (quel que soit le mode de livraison choisi). Si tu ne renvoies qu’une partie de ta commande, on ne te remboursera aucun frais de livraison.
Autres conditions
On fera de notre mieux pour te rembourser dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné.
Si tu demandes le remboursement d’un article dans les délais indiqués ci-dessus mais que tu ne peux pas nous le renvoyer pour quelque raison que ce soit, contacte-nous — dans ce cas, le remboursement sera à notre discrétion.
Tous les retours et remboursements d'articles sont soumis à notre Politique de retour ainsi qu'aux sections « Utilisation raisonnable » et « État d'origine » ci-dessous.
Qu’est-ce qui se passe avec mon retour si j’ai commandé via Klarna ?
Si tu as passé une commande avec « Pay Later with Klarna » ou « Pay Later in 3 with Klarna », tu paieras ta commande par versements réguliers à compter de la date de la commande. Si tu retournes un article dans les 28 jours suivant sa livraison ou sa mise à disposition pour retrait, on te remboursera le montant correspondant.
Tu utilises Klarna ou « Pay Later in 3 » avec Klarna ? Les options « Pay in 3 » et « Pay in 30 days » de Klarna sont des contrats de crédit non réglementés. Emprunter plus que ce que tu peux te permettre ou payer en retard peut avoir un impact négatif sur ta situation financière et ta capacité à obtenir un crédit. Des conditions générales différentes s’appliquent, clique ici. Des frais de retard s’appliquent.
Et après ?
On n'accepte pas les retours d'articles non désirés passé le délai de retour indiqué ci-dessus. Si tu essaies d'effectuer un retour, on se réserve le droit de te renvoyer l'article et de te demander de prendre en charge les frais de livraison.
Preuve d'envoi
Pour les produits Topshop, on te recommande vivement de conserver une preuve d’envoi et de suivre notre procédure de retour (pour plus d’infos sur les retours, clique ici). Notre adresse de retour est : GXO Logistics Poland Sp. z o. o, ul. Stachowska 16, 62-023 Robakowo, Pologne.
Reste simple
L'hygiène et ta sécurité, ainsi que celle de tous nos clients, sont super importantes ; c'est pourquoi certains articles ne peuvent pas être retournés pour un remboursement, notamment :
- Sous-vêtements si le sceau d'hygiène n'est pas intact ou si des étiquettes ont été abîmées
- Maillots de bain si le sceau d'hygiène n'est pas intact ou si des étiquettes ont été endommagées
- Bijoux percés si le sceau a été altéré ou est brisé.
Rien de tout cela n’affecte tes droits légaux.
État d'origine
Tous les articles retournés doivent nous être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine, de toutes les étiquettes de la marque Topshop et des dispositifs de sécurité encore en place.
Chaussures – essaie-les uniquement sur de la moquette pour protéger les semelles. Elles doivent également être renvoyées avec leur boîte d’origine (le cas échéant) et leurs sacs à chaussures ou de protection d’origine (le cas échéant).
Tous les articles sont inspectés à leur retour. Bien sûr, tu peux essayer un article comme tu le ferais en magasin, mais ne le porte pas et ne l’utilise pas. Quand tu essaies des vêtements, fais attention à l’article (n’utilise pas de force inutile) et ne porte pas de maquillage, de parfum, d’eau de Cologne, de déodorant ou d’antisudorifique, car cela peut laisser des traces et des odeurs sur l’article.
Si un article nous est retourné porté, usagé, endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente, ou si les instructions ci-dessus n’ont pas été respectées, on ne pourra pas te rembourser et on devra peut-être te le renvoyer en te demandant de prendre en charge les frais de livraison. On peut aussi (à notre seule discrétion) choisir de réduire ton remboursement pour refléter toute perte de valeur de l’article.
Rien de tout cela n’affecte tes droits légaux.
Utilisation équitable
Si on soupçonne une activité frauduleuse et/ou si on remarque une activité inhabituelle ou suspecte sur ton compte, on peut refuser de t'accorder un remboursement et suspendre et/ou fermer ton compte ainsi que tout compte associé.
Ces activités comprennent, sans s’y limiter : les réclamations concernant des commandes non reçues, des articles manquants, la commande et le retour de grandes quantités — bien plus que ce que commanderait même le client le plus fidèle de Topshop — ainsi que le nombre et la valeur des commandes que tu as passées ; des schémas inhabituels de retours ; si on soupçonne que quelqu’un ne se contente pas d’essayer ses articles, mais les porte pendant une longue période avant de les renvoyer ; si on refuse plusieurs de tes retours (voir « Quand on peut refuser un remboursement » ci-dessous) ; ou si des articles sont retournés alors qu’ils ont été portés/utilisés et ne correspondent pas à la commande d’origine.
Si ton compte a été désactivé et que tu dois effectuer un retour valide, consulte l’e-mail de fermeture de compte qu’on t’a envoyé. Tu y trouveras des informations sur la manière d’effectuer un retour valide. Les frais de retour des articles à notre adresse seront à ta charge. Tous les retours seront traités comme d’habitude dès leur arrivée dans notre entrepôt.
Note bien qu’on se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à ton encontre si les articles que tu renvoies ne correspondent pas à ceux que tu as commandés.
Quand on peut refuser un remboursement
On refusera un retour :
- pour des raisons d’hygiène (voir « Reste propre » ci-dessus) ; ou
- si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté, ou si les étiquettes d’origine ne sont plus intactes et/ou ne sont plus attachées à l’article en question (voir « État d’origine » ci-dessus) ; ou
- si le ou les articles qui nous ont été retournés ne correspondent pas à ce que tu as reçu ; ou
- si tu as renvoyé des articles après l’expiration du délai de retour (voir « Tu veux renvoyer un article que tu ne veux plus ? » ci-dessus).
Si on refuse un retour pour l’une de ces raisons, on ne te remboursera pas et on te renverra le ou les articles. Si tu essaies de renvoyer un article refusé une deuxième fois, on s’en débarrassera et on continuera à ne pas te rembourser.
Dans certains cas, par exemple si on a dû refuser plusieurs retours de ta part, ou s’il y a des circonstances suspectes liées au retour, on pourrait aussi être amenés à bloquer ton compte et tous les comptes associés (voir « Utilisation équitable » ci-dessus).
Si l’un des cas ci-dessus te concerne et que tu penses qu’on a fait une erreur, n’hésite pas à contacter le service client et on se fera un plaisir d’en discuter avec toi.
Cela n’affecte pas tes droits légaux.
Garanties pour les clients résidant en Allemagne
a) La garantie contre les défauts des articles achetés est conforme aux dispositions légales, notamment aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB) et aux dispositions suivantes.
b) Si le client est un commerçant, il est tenu d’inspecter la marchandise dès sa réception et de signaler par écrit les défauts apparents sans délai (au plus tard dans les six jours ouvrés). Les vices cachés doivent être signalés dans les six jours suivant leur découverte. Cela n’a aucune incidence sur les délais de prescription. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la réclamation en temps voulu. Il ne suffit pas qu’un représentant ou un mandataire du vendeur reçoive la réclamation. Le client est tenu d’indiquer le numéro de commande de l’envoi concerné ainsi que le motif de la réclamation. Si le client ne respecte pas son obligation légale de vérification et de signalement des défauts conformément au § 377 du Code de commerce allemand (HGB), il n’y a pas d’obligation de garantie à son égard.
c) Les défauts mineurs sont considérés comme des écarts habituels ou techniquement inévitables concernant la qualité, la couleur, la taille, les caractéristiques ou la conception des produits. L’existence de tels défauts ou d’autres défauts mineurs ne donne pas le droit au client de se rétracter de l’achat. C’est au client qu’il incombe de prouver que ces écarts sont significatifs.
d) Les droits de garantie du client perdent leur validité si celui-ci a modifié les articles et est ainsi à l’origine du défaut. Le client n’a droit qu’à une indemnisation ou au remboursement des dépenses inutiles, conformément aux présentes Conditions générales.
e) Si le client est un commerçant, les droits à la garantie expirent un an après la réception des marchandises. Sont exclus de cette disposition les cas de faute intentionnelle et les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou pour manquement à des obligations contractuelles essentielles. Si le client est un consommateur, les délais de prescription légaux s’appliquent.
Limitation de responsabilité pour les clients basés en Allemagne
a) http://ASOS.com Ltd. sera responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, http://ASOS.com Ltd. n’est responsable qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objet du contrat et sur lesquelles le client s’est fondé et pouvait se fonder.
b) En cas de manquement grave au contrat résultant d’une négligence légère, la responsabilité de http://ASOS.com Ltd. ne sera tenue de verser des dommages-intérêts qu’à hauteur des préjudices prévisibles et typiques du contrat.
c) Les dispositions relatives à la responsabilité énumérées ci-dessus s’appliquent également aux représentants légaux et au représentant de http://ASOS.com La responsabilité limitée en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
CODES PROMOTIONNELS
De temps en temps, on peut te donner des codes promo que tu peux utiliser pour réduire le prix de certains produits. N’oublie pas : c’est à toi de saisir le code lors du paiement !
Rends-toi sur nos pages Service client pour tout savoir sur les codes promo et les règles d’utilisation — mais voici quelques points clés à retenir :
Chaque code promo a ses propres conditions, qui te seront clairement expliquées au moment où il te sera attribué (par exemple : quels produits, utilisation unique ou multiple, quand il peut être utilisé, etc.).
Si on te donne un code promo unique qui t’est réservé, garde-le secret et ne laisse personne d’autre l’utiliser ou en abuser (par exemple, ne le publie pas sur les réseaux sociaux). Si on estime qu’il y a ou qu’il y a eu une utilisation abusive d’un code promo de quelque manière que ce soit (par exemple, en le vendant ou en le partageant avec d’autres), on peut annuler ton code promo et/ou suspendre, voire fermer ton compte sans te prévenir.
On n’aime pas faire ça, mais si un code promo ne fonctionne pas correctement parce que quelqu’un ou quelque chose gâche le plaisir de tout le monde – par exemple, une fraude, une manipulation, des erreurs techniques ou tout autre élément hors de notre contrôle qui affecte le bon déroulement ou l’équité du code promo –, on peut annuler, modifier ou suspendre ce code promo.
Des réductions promotionnelles peuvent t’être proposées sur la base d’une prise de décision automatisée. Ce type de prise de décision peut faire que tu reçoives certaines promotions que d’autres clients sur http://eu.topshop.com ne reçoivent pas, et inversement. Cette prise de décision ne repose jamais sur des caractéristiques protégées telles que l’origine ethnique ou le genre. La prise de décision automatisée repose uniquement sur ton historique de navigation et d’achats. On t’indiquera dans l’e-mail contenant ton code de réduction si tu as bénéficié d’une réduction promotionnelle sur la base d’une prise de décision automatisée. Tu trouveras plus d’informations sur la façon dont on utilise tes données dans notre Politique de confidentialité.
Tu as le droit de nous demander des explications sur toute décision prise par un système informatique te concernant ; pour cela, il te suffit de nous contacter.
TES COORDONNÉES
Notre Politique de confidentialité explique comment on utilise tes informations. Si tes coordonnées changent, n’oublie pas de mettre à jour « Mon compte » pour qu’on puisse continuer à t’offrir le meilleur service possible (tu peux aussi y modifier tes préférences marketing).
On adore pouvoir interagir et discuter avec toi sur les réseaux sociaux. Par contre, on ne peut pas contrôler ces plateformes ni la façon dont tu configures tes profils dessus. Vérifie et ajuste tes paramètres de confidentialité pour bien comprendre comment tes informations personnelles seront utilisées sur ces plateformes et t’assurer que ça te convient.
CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE
On sait que ça va de soi, mais tu ne dois pas utiliser de manière abusive ou altérer nos sites web, applications ou autres services (« Sites web ») (par exemple, en les piratant, en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément technologiquement nuisible, ou en menant des attaques par déni de service, etc.) ni perturber d’aucune autre manière notre technologie ou nos fonctionnalités, ni voler les données de nos clients. Commettre l’un de ces actes peut constituer une infraction pénale, mais cela nous empêche aussi d’offrir le meilleur service possible à nos fidèles clients Topshop ; c’est pourquoi nous prenons ces actes très au sérieux. Nous signalerons toute violation ou activité de ce type (ainsi que toutes les informations concernant les personnes qui en sont à l’origine) aux autorités compétentes.
On te recommande d’utiliser un logiciel antivirus quand tu consultes n’importe quel site web, y compris le nôtre. Même si on a une équipe dédiée qui travaille dur pour empêcher les gens de perturber notre site, on ne peut pas garantir qu’il sera toujours à l’abri des bugs, des virus ou des fauteurs de troubles.
Ah, et tu n’as pas le droit d’utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données de notre site web (ce qu’on appelle le « screen scraping »).
Avis aux fauteurs de troubles : tu t’engages à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ASOS, ses dirigeants, cadres, employés, consultants, agents et sociétés affiliées, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage et/ou tout coût (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques) découlant de ton utilisation (ou mauvaise utilisation) de ce site web ou de ton non-respect des Conditions générales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENU
ASOS détient ou dispose de l'autorisation d'utiliser les droits de propriété intellectuelle du site web et de son contenu. Ces droits sont protégés dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Tu es autorisé à enregistrer, imprimer et afficher le contenu de notre site web uniquement pour ton usage personnel. Tu n’es pas autorisé à utiliser une partie quelconque du site web à des fins commerciales, sauf si tu as notre autorisation expresse.
Tu n’as pas non plus le droit d’utiliser le logo ASOS, ni aucun logo ou marque déposée de Topshop (ni aucune marque qui y ressemble de manière trompeuse) sans notre autorisation expresse.
LIENS VERS CE SITE WEB
Tu peux tout à fait mettre un lien vers eu.topshop.com, à condition que tu le fasses d’une manière non commerciale, équitable et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’en tire profit.
Évite de créer des liens qui pourraient suggérer une quelconque forme d’approbation ou de soutien de la part d’ASOS alors qu’il n’y en a pas.
Notre site web ne doit pas être intégré dans un autre site sans notre autorisation.
DES RÉCLAMATIONS OU BESOIN DE NOUS PARLER ?
Il arrive parfois que des problèmes surviennent, et tu auras peut-être envie de nous contacter. Si c’est le cas, n’hésite pas à t’adresser à notre service client, qui t’aidera à résoudre tout problème que tu pourrais rencontrer avec nos services :
- Contacte-nous ici
- Adresse postale : ASOS Customer Care, Hercules Way, Leavesden Park, Leavesden, Watford, WD25 7GR
Si le service client n’arrive pas à résoudre ta réclamation à ta satisfaction, tu peux la transmettre à RetailADR.
RetailADR est un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) auquel Topshop est affilié et dont l’utilisation est gratuite pour les consommateurs. RetailADR est agréé par le Chartered Trading Standards Institute (CTSI) pour fournir des services de règlement des litiges et procéder à un examen indépendant de ta réclamation, conformément au règlement de 2015 sur le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en matière de litiges de consommation (autorités compétentes et informations).
Les réclamations peuvent être déposées auprès de RetailADR de la manière suivante :
- En ligne – via le formulaire de réclamation en ligne de RetailADR, accessible à l’adresse https://www.cdrl.org.uk/retail-adr/
- Si tu envoies ta réclamation par courrier : pour que RetailADR puisse l’accepter, tu dois envoyer un formulaire de réclamation papier dûment rempli par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire, accessible et téléchargeable via https://www.cdrl.org.uk/retail-adr/.
- Si tu as besoin d’aménagements raisonnables pour t’aider à déposer ta réclamation, conformément à la loi de 2010 sur l’égalité (Equality Act 2010), RetailADR peut discuter de ta demande d’aide par téléphone au 0203 540 8063. RetailADR dispose d’un système de messagerie vocale spécialement conçu pour ce type d’appels ; merci donc de suivre les étapes indiquées dans le message automatisé.
Sache que lorsque tu enverras ton formulaire de réclamation, ce sera ta seule occasion de fournir les faits ou les preuves que tu juges pertinents pour étayer ta réclamation.
Une fois que tu as envoyé ton formulaire de réclamation, RetailADR est tenu de traiter les réclamations dans les 90 jours suivant la réception des pièces justificatives de ta part et de celle de Topshop. Une fois que RetailADR a terminé l’évaluation initiale de ta réclamation, il la transmet à Topshop pour lui demander une réponse dans les 28 jours.
Si tu as des questions, RetailADR dispose d’un Centre d’assistance en ligne dédié, ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30, et prêt à fournir des informations et de l’aide aux consommateurs qui ont besoin de renseignements sur son processus de traitement des réclamations. Tu peux y accéder à l’adresse suivante : https://support.cdrl.org.uk/.
ASPECTS JURIDIQUES
Tu peux enregistrer et imprimer ces termes si tu en as besoin.
Si tu enfreins l’une de ces conditions générales, ASOS se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton compte.
On se réserve le droit de modifier, supprimer ou adapter nos services et/ou n’importe quelle partie du site web (y compris nos CGV) à tout moment.
Ces conditions et nos relations avec toi sont régies par le droit anglais et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux anglais.
DROIT DE RÉTRACTATION EN VERTU DE LA DIRECTIVE DE L'EU 2011/83/CE RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS
Lorsque tu achètes des articles en ligne sur eu.topshop.com, tu as le droit légal de te rétracter de ta commande, sans avoir à justifier ta décision, dans les 14 jours suivant la livraison de ta commande. Tu peux te rétracter en choisissant l’une des options proposées sur la page dédiée à la rétractation ici.
Tu peux toujours retourner tout ou partie de ta commande conformément à notre politique de retour, dans les 28 jours suivant la livraison de ta commande, comme indiqué dans les présentes CGV.
Une fois que tu auras confirmé ta rétractation, on t’enverra un e-mail pour en accuser réception. Conformément à tes droits légaux, une fois ta rétractation confirmée, tu devras renvoyer l’intégralité de ta commande à Topshop dans les 14 jours suivant la fin de la procédure de rétractation, en suivant notre procédure de retour décrite dans les présentes CGV ; Dès qu’on aura reçu ton retour, on l’examinera et on te contactera pour te donner plus d’informations à ce sujet.
Tu devras nous renvoyer l’intégralité de ta commande ; donc, même si tu ne l’as pas encore reçue, suis la procédure ci-dessus, puis renvoie-la dès que tu l’auras reçue.
Si tu as payé des frais de livraison et que tu renvoies l’intégralité de ta commande conformément à notre politique de retour, on te remboursera le coût de la livraison standard vers ton pays, même si tu as choisi un mode de livraison plus rapide. Par exemple, si tu as payé 10,49 € pour une livraison le jour ouvré suivant, mais que le coût de la livraison standard est de 5,50 €, on te remboursera 5,50 €.
Si tu renvoies un article incorrect ou défectueux, on te remboursera l'intégralité des frais de livraison et des frais de retour que tu as payés. Cela n'affecte pas tes droits légaux.
Si tu dois nous renvoyer une partie de ta commande, merci de suivre la procédure de retour décrite dans les présentes CGV, car nous ne rembourserons pas les frais de livraison.